Appel à candidatures et appel d’offres lancés par l’ETAT FRANÇAIS, représenté par l’AGRASC
Documents téléchargeables
- Règlement de consultation
- Annexe n°1 - Désignation des lots de copropriété
- Annexe n°2 - Dossier de surfaces provisoires
- Annexe n°3 - Lettre d'engagement de confidentialité
- Annexe n°4 - Liste des personnes habilitées à accéder au Dossier d'Informations par Candidat
- Annexe n°5 - Modèle de réponse - Lettre offre ferme
- Annexe n°6 - Modèle de GAPD
L’ETAT FRANÇAIS, représenté par l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), est propriétaire de différents lots de copropriété à usage d’habitation et leurs annexes, dépendant d’un ensemble immobilier sis à PARIS 16ème arrondissement (75016), 40-42 Avenue Foch, numérotés, savoir :
- 501 à 519,
- 523 et 524,
- 532 à 541,
- 546 à 558,
- 560 à 564,
- 601 à 605,
- 634 et 635,
- 670 à 672.
Dans le cadre de la cession desdits lots de copropriété, l’AGRASC organise une consultation en partenariat avec l’Office Notarial « 14 Pyramides Notaires » en vue de choisir le candidat qui s’engagera à acquérir lesdits lots de copropriété, dans les conditions prévues dans le règlement de consultation et ses annexes.
Il est précisé que ladite consultation est composée de deux phases :
- 1ère phase : l’appel à candidatures.
- 2ème phase : l’appel d’offres.