Accueil on 14 Pyramides

Immobilier Institutionnel

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Laurent Franchi

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Président de 14 Pyramides Notaires, Laurent Franchi est associé depuis 2008 et accompagne activement le développement de l’étude depuis le début des années 2000, notamment auprès des établissements financiers.

Les financements complexes d’opérations d’acquisition immobilière et de construction constituent l’une de ses spécialités reconnues.

Outre la clientèle des établissements financiers dont il poursuit le développement, il intervient également auprès de nombreux et réputés investisseurs immobiliers institutionnels.

Foncier Droit public

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Louis Gourret

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Louis Gourret est notaire associé de 14 Pyramides Notaires depuis 1989. Il est directeur général de 14 Pyramides Notaires.

Il conseille une clientèle d’investisseurs publics et privés, nationaux et internationaux, en immobilier d’entreprise et promotion immobilière.

Financements immobiliers

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Xavier Lièvre

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Xavier LIÈVRE est associé au sein de l’étude 14 Pyramides Notaires depuis 2001. Après avoir accompagné des clients institutionnels français et étrangers de premier plan en particulier dans le traitement de dossiers de portefeuilles immobiliers tertiaires, il intervient depuis 2006 principalement auprès d’acteurs publics, de collectivités territoriales, d’aménageurs, de bailleurs sociaux, d’organismes de foncier solidaire (OFS) et de promoteurs, dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de développement immobilier et de projets liés au logement.

Cyril Gibert

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Notaire à Paris depuis 1998, Cyril Gibert a rejoint 14 Pyramides Notaires en décembre 2016 pour développer notamment le pôle Immobilier Institutionnel. Il intervient également auprès de promoteurs immobiliers, d’investisseurs immobiliers et d’une clientèle de particuliers exigeants pour leurs opérations patrimoniales.

Promotion Construction

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Organisation et Transmission de patrimoine

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Philippine Mahot de la Quérantonnais

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Représentant la 6e génération de notaires et dans la continuité de l’expérience professionnelle d’Yves Mahot de la Quérantonnais, son père, Philippine Mahot de la Quérantonnais s’inscrit dans cette tradition familiale du double cursus français et américain.

Avocate au barreau de New York, elle a en outre exercé de 2001 à 2004 en tant que collaborateur au sein du département Immobilier Institutionnels de l’Office notarial lié au cabinet d’avocats Freshfields Bruckaus Beringer.

Immobilier des particuliers

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Pierre-Alain Guilbert

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Entré à l’étude en 2004,Pierre-Alain Guilbert est devenu associé en 2012 après avoir acquis une riche expérience en droit patrimonial de la famille.

Sa formation juridique transversale, ses idées pratiques, et sa fine connaissance de la clientèle l’ont conduit à développer le Pôle Organisation et Transmission de patrimoine. Depuis 2012, Pierre-Alain Guilbert anime le pôle et sa quinzaine de notaires et collaborateurs, tout en travaillant étroitement avec des professionnels renommés : avocats, experts-comptables, banquiers privés et sociétés de gestion.

Stéphanie Berreby

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Stéphanie Berreby a intégré 14 Pyramides Notaires en 2016 suite à la fusion avec l’Etude Gibert et Associés au sein de laquelle elle dirigeait le pôle immobilier institutionnel depuis 2012.

Elle met son expertise au service des investisseurs institutionnels et des acteurs privés et publics de l’immobilier.

Entourée d’une équipe dédiée, elle intervient sur l’ensemble des contrats qui jalonnent la vie d’un actif immobilier : acquisitions et cessions d’actifs, cessions de droits sociaux, financements et baux commerciaux. Elle accompagne notamment ses clients dans leurs opérations d’investissement et d’arbitrage portant sur toutes classes d’actifs : résidentiel, bureaux, commerces, logistique, résidences - services et hôtellerie.

Louise Bonnet-Kinget

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Louise Bonnet-Kinget a rejoint l’étude 14 Pyramides Notaires en 2022 après de plus de douze années d’expérience dans le domaine du droit immobilier et plus particulièrement, dans le secteur tertiaire du bureau, du commerce, de la santé, de la logistique, de l’hôtellerie traditionnelle et de plein air.

Avec sa rigueur, son sens du détail et sa capacité d’écoute, elle collabore étroitement avec des clients institutionnels et investisseurs, pour les aider à naviguer avec succès dans des environnements juridiques exigeants.

Ludivine Drouin

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Ludivine Drouin a rejoint 14 Pyramides Notaires en 2009.

Elle y acquiert une solide expérience en droit immobilier auprès d’une clientèle de particuliers et de professionnels.

Ayant ensuite choisi de se spécialiser en financement immobilier, elle participe au développement de cette activité au sein de l’Office notarial, en qualité de notaire salariée puis d’associée.

Entourée d’une équipe dédiée, elle accompagne ainsi depuis 2010 des établissements financiers réputés. Elle est également amenée à conseiller, pour le montage de leur crédit hypothécaire, des investisseurs immobiliers, français ou étrangers, ainsi que des marchands de biens et des promoteurs.

Hervé de Gaudemar

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Hervé de Gaudemar est docteur en droit public de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, agrégé de droit public et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Après avoir été maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et à Sciences-Po Paris, il a été nommé en 2010 Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, où il a notamment été doyen de la faculté de droit de 2017 à 2022.

Justine Gourret-Wargny

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Justine Gourret Wargny rejoint 14 Pyramides Notaires en 2021.

Après deux années au sein du pôle Foncier Droit public, elle intègre en 2023 le pôle Immobilier institutionnel. Notaire associée depuis 2025, elle y accompagne les investisseurs institutionnels et les acteurs privés ou publics de l’immobilier dans leurs opérations d’acquisition, de cession et de vente en l’état futur d’achèvement.

Attachée à la qualité de la relation avec ses clients comme avec leurs conseils, elle aborde chaque dossier avec enthousiasme et veille, sur les opérations les plus complexes, à anticiper les difficultés pour construire des solutions adaptées à chaque projet.

Jill Joncour

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Jill Joncour joined 14 Pyramides Notaires in April 2014.

She is specialised in property law, and in particular tertiary, office, retail and hotel property, and principally supports institutional clients and investors.

Her thorough and precise analysis of the files and her expertise enable her to support her clients in all disposal, investment and negotiation transactions, up to the execution of the relevant legal instruments.

Highly motivated with great conscientiousness, she has acquired skills related to financing operations so as to be able to support her clients at all key stages of an acquisition.

Jérémy de La Fouchardière

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Jérémy de La Fouchardière est notaire, spécialisé en droit immobilier, depuis 2016, il a intégré 14 Pyramides Notaires en mars 2020 pour renforcer l’équipe du pôle Foncier Droit Public.

Avec enthousiasme, efficacité et inventivité, il conseille et accompagne les professionnels de l’immobilier nationaux (promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux). Dans cette pratique, il a su développer particulièrement l’accompagnement des clients de l’Office sur l’analyse et l’audit des immeubles vacants ou obsolètes ayant vocation à être réhabilités ou transformés.

Agathe Michel

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Agathe Michel a rejoint l’étude 14 Pyramides Notaires en 2015. Forte de plusieurs expériences dans différentes études parisiennes, elle est depuis 2016, notaire spécialisée dans les transactions de biens immobiliers haut de gamme, matière dont elle a fait sa spécialité.

Sa disponibilité ainsi que son sens de l’écoute et de l’analyse lui ont permis d’être sollicitée par une clientèle exigeante qu’elle accompagne dans ses opérations immobilières résidentielles.

Claire Plumel

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Claire Plumel a été nommée notaire chez 14 Pyramides Notaires en 2015.

Elle accompagne depuis 15 ans, les collectivités, aménageurs et opérateurs fonciers dans le montage et la mise en œuvre d’opérations, tant dans le domaine de l’aménagement urbain que celui des ensembles immobiliers complexes.

Son expérience et sa technicité juridique lui permettent d’apporter à ses clients : expertise, conseil et créativité juridique dans le cadre d’opérations immobilières variées et de grande envergure.

Alexandre Salmon

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Alexandre Salmon est notaire au sein de 14 Pyramides Notaires qu’il a rejoint en 2005.

Il codirige le pôle Financements et Garanties composé d’une quinzaine de notaires et de diplômés notaires.

Ses domaines d’expertises couvrent principalement le financement immobilier (financements structurés, refinancements, financements de promoteurs et de marchands de biens, syndication).

Avec réactivité, efficacité et inventivité, il conseille et accompagne des établissements bancaires et financiers ou sociétés foncières dans le montage de financements, la rédaction des contrats, l’audit des garanties et la formalisation des sûretés nécessaires à l’acquisition, au développement ou au refinancement d’actifs immobiliers, de portefeuilles d’immeubles, ou de titres de société à prépondérance immobilière.

Intelligence artificielle et notariat : défis, opportunités et impacts

Wed, 14 Oct 2026 00:00:00 +0000

Animée par Hugo Delescluse, ancien notaire, consultant en transformation numérique pour le notariat et fondateur de Nonum, cette session a permis d’examiner les évolutions liées à l’intelligence artificielle et ses applications concrètes dans l’exercice du métier de notaire.

Les échanges ont notamment porté sur les opportunités offertes par ces technologies, les évolutions des pratiques professionnelles et les enjeux qu’elles soulèvent en matière d’accompagnement des clients. L’intégration de l’intelligence artificielle suppose en effet de conjuguer innovation, maîtrise des outils et exigence professionnelle, afin d’en tirer parti tout en préservant la qualité et la sécurité du conseil notarial.

Intelligence artificielle : Olivier Babeau interroge les transformations de notre société

Thu, 01 Oct 2026 00:00:00 +0000

Au-delà de ses applications technologiques, l’intelligence artificielle soulève une question fondamentale : comment va-t-elle transformer nos métiers, nos organisations et, plus largement, notre manière de vivre et de travailler ?

Avec une approche à la fois accessible, stimulante et nourrie par l’analyse des mutations économiques et sociétales, Olivier Babeau a proposé une réflexion prospective sur les bouleversements à venir. Son intervention a invité les participants à dépasser la seule dimension technologique pour s’interroger sur les conséquences humaines, professionnelles et collectives de ces évolutions.

Le 122e Congrès des notaires de France place la fiscalité au cœur des réflexions

Tue, 29 Sep 2026 00:00:00 +0000

Le choix de ce thème, arrêté deux ans à l’avance, illustre la capacité de la profession à anticiper les évolutions de la société et à travailler sur des problématiques majeures dans la durée. Alors que le débat parlementaire sur la fiscalité s’ouvrait, cette édition a notamment nourri les réflexions sur les évolutions possibles du cadre fiscal et sur l’accompagnement des contribuables.

La conférence de presse du 10 septembre 2026, au cours de laquelle ont été présentées les 21 propositions du Congrès, a notamment relancé les discussions autour de l’accélération des transmissions entre générations.

Congrès HLM 2026 : croiser les regards pour penser le logement de demain

Tue, 22 Sep 2026 00:00:00 +0000

Dans un contexte marqué par les transformations du marché immobilier, les besoins croissants en logements et l’évolution des politiques publiques, ces rencontres constituent un temps privilégié pour réfléchir aux solutions à développer et aux conditions nécessaires à leur mise en œuvre.

Le dialogue entre les différents acteurs de la filière permet de mieux appréhender les enjeux juridiques, économiques et territoriaux des projets, tout en favorisant le partage d’expériences et l’émergence de nouvelles approches.

VIR et VEFA : anticiper les enjeux juridiques des opérations immobilières hybrides

Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 +0000

Ces deux régimes répondent à des cadres juridiques distincts. Leur coexistence dans un même projet soulève des questions particulières concernant notamment l’achèvement des travaux, les modalités de paiement, les garanties applicables et la coordination des engagements contractuels.

L’analyse de ces montages hybrides permet de mettre en lumière les points de vigilance à intégrer dès la conception de l’opération. Une définition précise des obligations de chaque partie et une articulation rigoureuse des contrats sont essentielles pour anticiper les difficultés susceptibles de survenir au cours du projet et contribuer à sa sécurisation juridique.

Bail réel solidaire : Xavier Lièvre contribue aux réflexions sur les logements invendus

Tue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000

À cette occasion, Xavier Lièvre, notaire associé de 14 Pyramides Notaires, est intervenu lors d’un atelier consacré aux conséquences des logements BRS invendus. Il a échangé avec Cécile Hagmann, de La Coop Foncière, Vincent Moenne-Loccoz, de l’OFIS, et Marie Losset, de la Banque des Territoires.

Les discussions ont permis d’examiner les enjeux juridiques, économiques et opérationnels associés à ces situations, ainsi que les leviers susceptibles de favoriser le bon fonctionnement du dispositif. L’objectif est de poursuivre l’adaptation des pratiques afin de soutenir durablement l’accession sociale à la propriété.

Xavier Lièvre élu premier vice-président de la Chambre des notaires de Paris

Thu, 04 Jun 2026 00:00:00 +0000

Cette élection vient reconnaître son engagement de longue date au service de la profession et sa contribution aux réflexions qui accompagnent l’évolution du notariat.

Convaincu que la profession se construit collectivement, Xavier Lièvre s’investit depuis plusieurs années dans les instances professionnelles. Son parcours l’a notamment conduit à contribuer, en 2012, à la rédaction d’un rapport sur le numérique dans le cadre de l’Assemblée de liaison des notaires de France. Il a également exercé les fonctions de vice-président du Conseil supérieur du notariat de 2020 à 2022 et présidé la deuxième commission du 119e Congrès des notaires de France, consacrée au logement.

Xavier Lièvre intervient au Congrès de l’UNAM consacré aux enjeux de l’aménagement

Thu, 28 May 2026 00:00:00 +0000

À cette occasion, Xavier Lièvre, notaire associé de 14 Pyramides Notaires, a pris part aux échanges réunissant acteurs publics et privés autour des grandes transformations de l’aménagement des territoires.

Logement, stratégie territoriale, concertation et efficacité de l’action publique figuraient parmi les enjeux abordés lors de cette journée de débats et d’ateliers. Les discussions ont notamment porté sur les orientations de la politique du logement, les stratégies d’aménagement après les élections municipales et les leviers permettant de renforcer l’efficacité de l’action publique.

CIBS : anticiper les évolutions de la TVA applicables aux opérations immobilières

Thu, 21 May 2026 00:00:00 +0000

Animée par William Stemmer, avocat au sein de CWS Avocat, cette intervention a permis d’éclairer les enjeux de la réforme et ses implications pratiques pour les professionnels du secteur.

La recodification s’inscrit notamment dans une démarche de mise en conformité avec la directive européenne relative à la TVA. Elle s’accompagne d’évolutions de structure et de terminologie dont la maîtrise est essentielle pour sécuriser le traitement fiscal des opérations immobilières, en cours comme à venir.

14 Pyramides Notaires au MIPIM 2026

Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 +0000

Dans le cadre de ce rendez-vous international incontournable, l’étude a organisé sa traditionnelle soirée cocktail du mardi sur la terrasse de l’Hôtel Barrière Le Gray d’Albion Cannes, en partenariat avec l’Institut Choiseul.

Cette rencontre a offert un cadre privilégié pour prolonger les échanges entre professionnels et décideurs de l’immobilier, partager les analyses et nourrir les réflexions autour des transformations du marché.

Par sa présence au MIPIM, 14 Pyramides Notaires réaffirme son engagement auprès des acteurs de l’immobilier et sa volonté de contribuer aux échanges qui accompagnent l’évolution du secteur.

7e Congrès des OFS

Wed, 23 Jul 2025 00:00:00 +0000

Objectif : contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques notariales autour du BRS.

Cette intervention reflète notre conviction : une démarche collective et sécurisée est essentielle pour accompagner durablement les acteurs du foncier solidaire et les acquéreurs.

Merci aux organisateurs pour cette édition inspirante, et à l’ensemble des participants pour la qualité des échanges.

Matinale du 1er juillet 2025 : Investir dans un monde incertain : quelle boussole pour l’avenir ?

Tue, 01 Jul 2025 00:00:00 +0000

Deux professionnels de l’immobilier sont venus partager leur vision experte et leur expérience :

Méka Brunel, ancienne Directrice Générale de Gecina et Présidente de la Fondation Palladio sous l’égide de la Fondation de France.

Olivier Colonna d’Istria, ancien Président du Directoire de SOCFIM et Président de l’ IFPImm Institut du Financement des Professionnels de l’Immobilier.

Un grand merci à tous deux, à Jean-Michel Royo, animateur de cette Matinale, ainsi qu’à l’ensemble des participants pour ces échanges nourris !

Pierre-Alain Guilbert rejoint le comité scientifique de la Revue Fiscale du Patrimoine de LexisNexis

Wed, 16 Apr 2025 00:00:00 +0000

Cette nomination illustre son engagement dans la recherche de solutions et le partage des connaissances en matière de fiscalité patrimoniale.

14 Pyramides Notaires sera présent à l’occasion du MIPIM 2025

Tue, 11 Mar 2025 00:00:00 +0000

Cet événement incontournable de l’immobilier, le plus grand à l’échelle internationale, rassemble les principaux acteurs du secteur pour partager des idées, développer des opportunités et accélérer la transformation urbaine.

Justine GOURRET WARGNY rejoint 14 Pyramides Notaires en qualité d’associée

Fri, 07 Mar 2025 00:00:00 +0000

Avec cette nouvelle arrivée, 14 Pyramides Notaires porte désormais son nombre d’associés à 17, renforçant ainsi notre expertise pour offrir à nos clients institutionnels des conseils toujours plus pointus et à forte valeur ajoutée.

À 30 ans, le parcours de Justine s’inscrit dans une histoire familiale ancrée dans le notariat, tout en apportant sa vision et son dynamisme pour renouveler et enrichir les services que nous offrons à chaque client.

Pour une réforme des baux constitutifs des droits réels

Fri, 08 Nov 2024 00:00:00 +0000

Dans une tribune publiée par la Revue de Droit Immobilier de Lefebvre Dalloz, notre associé Xavier LIEVRE rebondit sur la proposition du Congrès d’adapter le bail emphytéotique pour qu’il réponde aux préoccupations environnementales actuelles en permettant au bailleur d’imposer des conditions favorables à la réalisation de mesures de compensation environnementale.

Xavier rappelle que les baux constitutifs de droits réels sont souvent peu adaptés à la rénovation en donnant l’exemple du bail à construction et du bail à réhabilitation, et plaide pour que la bascule d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation, mise en avant par le Congrès, soit l’occasion d’une réforme des baux constitutifs de droits réels pour les adapter à ce défi.

Intervention d’Hervé de Gaudemar lors du 120ème Congrès des notaires de France

Fri, 04 Oct 2024 00:00:00 +0000

« Un congrès réaliste, engagé et pragmatique » a-t-il notamment souligné, en mettant l’accent sur l’apport du droit au règlement de la question environnementale et l’utilité d’une approche par les projets.

Un congrès vivant ! aurait-il pu ajouter, au vu de la qualité et de la vivacité des débats ayant animé notaires, universitaires, professionnels de l’immobilier et personnalités, sur les 12 propositions présentées par trois commissions : « Anticiper », « Convaincre », « Réaliser ».

120ème Congrès des notaires de France

Mon, 23 Sep 2024 00:00:00 +0000

Cette édition, axée sur le thème « : é », explorera des sujets essentiels tels que la gestion des risques environnementaux et l’amélioration des procédures urbanistiques, en mettant l’accent sur la préservation de la biodiversité et la densification respectueuse des territoires.

Les recommandations formulées par les commissions du Congrès constituent un guide essentiel à notre profession, permettant de mieux appréhender les complexités juridiques liées aux enjeux environnementaux.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du congrès https://lnkd.in/eymTEpmf

Bail réel solidaire logement et activité : parution d’un décret attendu

Fri, 06 Sep 2024 00:00:00 +0000

Xavier Lièvre souligne que ce critère pourrait exclure certains propriétaires de biens adaptés tout en permettant l’accès au BRS à des détenteurs de patrimoines financiers importants, mais à faibles revenus. Il met également en lumière les difficultés pratiques posées par ce décret, qui repose sur des déclarations sur l’honneur sans véritables moyens de contrôle.

Pour en savoir plus, consultez l’article dans la Semaine Juridique Notariale et Immobilière N°34 – 30 août 2024

Introduction de l’article 774 bis dans le CGI : analyse du champ d’application et des conséquences liquidatives

Tue, 30 Apr 2024 00:00:00 +0000

L’opération ayant conduit à la mise en place du quasi-usufruit entre-t-elle dans le champ d’application de l’article 774 bis du CGI ?
Comment traiter la dette de restitution entrant dans le champ d’application de l’article 774 bis lors de la liquidation fiscale de la succession ?
Que faire si la dette de restitution est supérieure à l’actif brut successoral ?
Que faire pour mettre un terme à un quasi-usufruit existant devenu dangereux ?

Retrouvez l’analyse détaillée de Pierre-Alain Guilbert et Victoire Minne dans la Revue fiscale du patrimoine, n°4, avril 2024.

Préemption Pinel : plaidoyer pour l’exclusion des bureaux et des entrepôts

Thu, 21 Sep 2023 00:00:00 +0000

La purge du droit de préférence de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, dit « Pinel », est régulièrement source de difficultés pour les praticiens. En effet, depuis l’entrée en vigueur le 18 décembre 2014 de l’article 14 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 – dite loi Pinel – le droit de préemption ouvert au preneur en cas de vente d’un local à usage commercial ou artisanal a provoqué des divergences doctrinales et des incertitudes liées à certaines décisions de justice quant à son champ d’application, alors même que l’intention du législateur était initialement très claire : « favoriser le maintien des très petites entreprises commerciales et artisanales dans les zones de centre-ville soumises à une pression immobilière ».

Immothème #septembre2023 – Éclairage sur la plateforme OPERAT – 14 Pyramides – Notaires

Tue, 19 Sep 2023 00:00:00 +0000

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 tendant à la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, impose aux propriétaires et aux locataires des locaux de plus de 1000 m2 ou situés dans un immeuble ou une unité foncière de plus de 1000 m2 à réaliser une déclaration sur la plateforme OPERAT.

Cette réglementation est bâtie sur le triptyque dit des « 3A » :

« Agir » : obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie ;
« Adapter » : possibilité d’adapter les objectifs de consommation ;
« Attester » : déclarer les consommations annuelles et attester les résultats obtenus ;

Deux méthodes alternatives sont prévues afin de parvenir aux objectifs :

Alternatives dans l’investissement au logement

Tue, 12 Sep 2023 00:00:00 +0000

Chacun aura noté, ces derniers mois, l’agitation médiatique autour du logement. L’équipe du 119ème Congrès des notaires de France (qui pour rappel se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain) est à l’œuvre sur ce sujet depuis 2 ans déjà.

Forte de cette réflexion, la 2ème commission (« Favoriser l’accès au logement ») propose aujourd’hui une contribution soulignant que certaines techniques classiques d’acquisition peuvent être revisitées pour faciliter l’accession au logement. Face à des difficultés croissantes pour acquérir un logement, certains investisseurs proposent de partager le poids de cette accession :

La Cour de cassation clarifie la nature des remboursements anticipés dans les biens indivis

Tue, 29 Aug 2023 00:00:00 +0000

[Patrimoine] Dans un avis du 5 juillet 2023 (pourvoi n° 23-70.007), la Cour de cassation considère que « le remboursement anticipé d’un emprunt ayant permis l’acquisition d’un bien indivis, lorsqu’il est effectué par un indivisaire au moyen de ses deniers personnels au cours de l’indivision, constitue une dépense nécessaire à la conservation de ce bien au sens de l’article 815-13, alinéa 1er, du Code civil ».

Les magistrats de l’ordre judiciaire affirment de façon tranchée dans cette décision que le remboursement anticipé de l’emprunt indivis équivaut à une dépense de conservation donnant lieu à créance contre l’indivision, et non pas une dépense d’acquisition donnant lieu à créance entre indivisaires.

119ᵉ congrès des notaires de France : Le logement en société : quelle forme sociale et quel régime fiscal ?

Tue, 22 Aug 2023 00:00:00 +0000

En effet, la détention du logement en société présente de multiples intérêts. La structure sociétaire facilite la gestion du bien et sa transmission, à cause de mort ou entre vifs. Il s’agit également d’une technique de coacquisition avec un partenaire financier.

Retrouvez l’expertise de Xavier LIEVRE, Yann JUDEAU et Paul BERNARD dans le Defrénois [Accès abonné].

Lire l’article complet

Matinale du 12 juillet 2023 sur les enjeux de l’immobilier et de la transition écologique

Wed, 12 Jul 2023 00:00:00 +0000

Ces dernières années ont démontré que la lutte contre le changement climatique est le défi du siècle, il est aujourd’hui fondamental d’accompagner les différentes parties prenantes à trouver des outils solides leur permettant d’atteindre avec succès leurs objectifs climatiques et de réussir leur transition vers des modèles durables agissant efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.

Lors de cette plénière ont été rappelé l’importance de conduire une politique du logement et de l’habitat visant à adapter les villes au réchauffement climatique, de remettre des matériaux durables dans les constructions et enfin de réduire la consommation énergétique des bâtiments.

Immothème #juillet2023 – Audit énergétique

Sun, 09 Jul 2023 00:00:00 +0000

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a institué l’obligation de réaliser un audit énergétique, lors de la mise en vente de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement ou comportant plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Quel est l’intérêt pratique ?
Quelles sont les dates en vigueurs ?
Quelles sont les sanctions en cas d’information absente ou erronée ?

Découvrez l’Immothème du mois de juillet sur l’audit énergétique.

Pourquoi détenir le logement en société ?

Sat, 17 Jun 2023 00:00:00 +0000

Gestion du bien, transmission ou encore technique de coacquisition… Quels sont les intérêts de détenir un logement en société ?

Retrouvez l’analyse détaillée de Xavier Lièvre, Yann Judeau et Paul Bernard dans le JCP N n° 25 du 23 juin 2023.

Lire l’article complet

Politique RSE

Wed, 01 Feb 2023 00:00:00 +0000

Retrouvez le détail de notre politique RSE et les bonnes pratiques des collaborateurs.

La politique RSE (14PN), Les bonnes pratiques de la RSE (14PN)

14 Pyramides Notaires nomme 2 nouveaux associés

Wed, 01 Feb 2023 00:00:00 +0000

En rejoignant les 15 associés de l’étude, ces deux experts en droit immobilier confortent le positionnement de 14 Pyramides Notaires comme partenaire incontournable sur les secteurs clés de l’immobilier : institutionnel, financement, aménagement, promotion immobilière et ingénierie patrimoniale

Louis GOURRET, Président de 14 Pyramides Notaires, déclare : « Dans un contexte sectoriel tendu, nous répondons par l’excellence et la résilience de nos talents internes, qui constituent les fondations de notre étude. Ces nominations, illustrent l’engagement de 14 Pyramides Notaires de toujours reconnaître le mérite, l’exigence et l’audace comme clés des réussites individuelles et moteur du changement collectif. »

Immothème #janvier2023 Le congé pour vendre – Droit de préemption du locataire d’habitation

Mon, 09 Jan 2023 00:00:00 +0000

Le congés pour vendre vaut offre de vente au locataire. Dès lors, il pourra se porter acquéreur du logement et bénéficier d’un droit de préemption, dans le respect d’un formalisme précis.

14 Pyramides Notaires fait le point sur les conditions de mise en œuvre du droit de préemption du locataire d’habitation titulaire d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Lire l’article complet

Journées Portes-ouvertes

Wed, 23 Nov 2022 00:00:00 +0000

A cette occasion, les notaires associés et le secrétaire général ont présenté l’Etude aux étudiants puis leurs activités et opportunités dans les domaines :

de l’immobilier institutionnel,
des financements et garanties,
de la promotion tertiaire et résidentielle,
de l’aménagement public,
de l’immobilier des particuliers,
de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Accompagnés des collaborateurs de l’Etude, les étudiants ont ensuite pu visiter les locaux et appréhender plus concrètement l’environnement de travail des équipes. Ce parcours a permis un temps d’échanges pour confronter les attentes des futurs professionnels et les retours d’expérience des jeunes diplômés notaires.

Journées Portes-ouvertes

Thu, 17 Nov 2022 00:00:00 +0000

Autour d’un petit-déjeuner, les notaires associés et le Secrétaire général ont présenté l’Etude aux étudiants puis leurs activités et opportunités dans les domaines :

de l’immobilier institutionnel,
des financements et garanties,
de la promotion tertiaire et résidentielle,
de l’aménagement public,
de l’immobilier des particuliers,
de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Suite à ce moment de convivialité, les étudiants ont été invités à visiter nos locaux afin de mieux appréhender l’environnement de travail des équipes et échanger avec les associés et les collaborateurs sur la pratique notariale.

Journées Portes-ouvertes

Tue, 15 Nov 2022 00:00:00 +0000

Lors d’un après-midi de convivialité, les notaires associés et le Secrétaire général ont présenté l’Etude aux étudiants puis leurs activités et opportunités dans les domaines :

de l’immobilier institutionnel,
des financements et garanties,
de la promotion tertiaire et résidentielle,
de l’aménagement public,
de l’immobilier des particuliers,
de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Les étudiants ont ensuite pu visiter les locaux et appréhender plus concrètement l’environnement de travail des équipes. Ce parcours a également permis un temps d’échanges pour confronter les attentes des futurs professionnels et les retours d’expérience des associés et collaborateurs.

Immothème #novembre2022 Dispositif éco-énergie tertiaire

Mon, 14 Nov 2022 00:00:00 +0000

Ainsi, les professionnels du secteur tertiaire public ou privé devront déclarer chaque année la consommation énergétique de leurs bâtiments sur la plateforme OPERAT selon une #valeur relative seuil à chaque décennie ou une valeur absolue fixée par arrêté.

La première échéance, fixée initialement au 30 septembre 2022, a été reportée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion et des territoires et le Ministère de la Transition énergétique au 31 décembre 2022.

Journées Portes-ouvertes

Wed, 09 Nov 2022 00:00:00 +0000

Lors de ce moment de convivialité, les notaires associés et le Secrétaire général ont présenté l’Etude aux étudiants puis leurs activités et opportunités dans les domaines :

de l’immobilier institutionnel,
des financements et garanties,
de la promotion tertiaire et résidentielle,
de l’aménagement public,
de l’immobilier des particuliers,
de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Une visite des locaux a ensuite permis aux étudiants de rencontrer les associés et collaborateurs afin d’appréhender leur environnement de travail et d’échanger sur l’exercice de la pratique notariale au sein de l’Etude.

Journées Portes-ouvertes

Fri, 28 Oct 2022 00:00:00 +0000

Autour d’un petit déjeuner, les notaires associés ont présenté l’Etude aux étudiants puis leurs activités dans les domaines :

de l’immobilier institutionnel,
des financements et garanties,
de la promotion tertiaire et résidentielle,
de l’aménagement public,
de l’immobilier des particuliers,
de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Les étudiants ont ensuite pu visiter les locaux et échanger avec nos différents collaborateurs pour confronter les attentes des futurs professionnels et les retours d’expérience des jeunes diplômés notaires.

Escapade londonienne

Thu, 27 Oct 2022 00:00:00 +0000

Nous vous invitons à partager avec nous ces souvenirs fédérateurs.

All team wishes you a nice viewing !

Journées Portes-ouvertes

Wed, 26 Oct 2022 00:00:00 +0000

Les notaires associés ont présenté l’Etude aux étudiants puis leurs activités et opportunités dans les domaines de l’immobilier institutionnel, des financements et garanties, de la promotion tertiaire et résidentielle, de l’aménagement public, des vefa, de l’immobilier des particuliers et de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Accompagnés des collaborateurs de l’Etude, les étudiants ont ensuite pu visiter les locaux et appréhender plus concrètement l’environnement de travail des équipes. Ce parcours a également permis un temps d’échanges pour confronter les attentes des futurs professionnels et les retours d’expérience des jeunes diplômés notaires.

Nomination Julie BOULLARD et Briac GUEGAN

Thu, 21 Jul 2022 00:00:00 +0000

Depuis septembre 2021, Julie et Briac mettent leur savoir-faire, en matière de #financement (rédaction de prêts) et de sûretés (recueil des garanties et audit juridique des dossiers d’immobilier complexe), au service de notre clientèle d’établissements bancaires et de dirigeants d’entreprise.

Bravo !

Nomination Christophe MLYNARSKI

Thu, 23 Jun 2022 00:00:00 +0000

Depuis janvier 2022, Christophe met son savoir-faire, en matière de ventes et acquisitions d’immeubles dans le secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtellerie …) ou encore de la santé, au service de notre clientèle d’institutionnels privés ou publics.

Bravo !!

Les Foulées de l’Immobilier

Mon, 20 Jun 2022 00:00:00 +0000

Un grand Bravo à nos collaborateurs qui ont eu l’occasion de se challenger lors d’une course de 5 ou 10 km.

Félicitations à l’ensemble des participants et aux organisateurs pour cette journée !

Livre blanc – Loi 3DS et pratique notariale

Fri, 17 Jun 2022 00:00:00 +0000

Ce nouveau livre blanc est d’ores et déjà téléchargeable gratuitement aux Editions Francis Lefebvre Notaires.

Télécharger

Préparation aux Foulées de l’immobilier

Thu, 02 Jun 2022 00:00:00 +0000

Nos collaborateurs concourent au challenge connecté du 6 au 19 juin et se retrouveront à la course à pied Les Foulées de l’Immobilier au Bois de Boulogne le 19 juin.

BRS et loi 3DS : simplification et clarifications bienvenues

Mon, 28 Mar 2022 00:00:00 +0000

Au cœur de ces nombreux articles, la nouvelle loi est venue simplifier et clarifier certaines dispositions du bail réel solidaire (BRS) afin d’en faciliter l’application, à savoir :

La refonte du contrat de BRS opérateur en un BRS initial unique et une présentation du nouveau plan du contrat à destination des notaires,
Les opérateurs fonciers solidaires (OFS) peuvent agir sur des terrains ou des biens immobiliers, dont ils sont propriétaires, en vue de réaliser des logements,
L’ouverture de la mission des OFS vers une mixité fonctionnelle,
La possible délégation du droit de préemption urbain aux OFS,
L’ouverture de la garantie des prêts GAIA de la Banque des Territoires,
L’assimilation du BRS consenti par un organisme HLM agréé OFS à la vente HLM et exonération de la taxation des plus-value,
La pérennisation et adaptation du dispositif dit « SRU » de quota de logements sociaux dans les communes.

Ces dispositions spécifiques de la loi 3DS sont entrées en vigueur le 23 février dernier.

Présentation générale de la loi 3DS et incidence notariale

Mon, 28 Mar 2022 00:00:00 +0000

Le législateur a choisi de structurer son texte autour de 4 axes majeurs :

la différenciation territoriale ;
la décentralisation ;
la déconcentration ;
la décomplexification de l’action publique locale.

Loin des objectifs initialement prévu, cette loi fleuve de plus de 270 articles impacte de nombreuses procédures touchant l’organisation territoriale des collectivités sans pour autant la refondre.

A l’exception des mesures soumises à la publication d’un décret d’application, les dispositions de la loi 3DS sont entrées en vigueur le 23 février dernier.

Nomination Fanny BOURGEON

Wed, 16 Mar 2022 00:00:00 +0000

Depuis mai 2018, Fanny apporte son expertise en matière d’actes courants et d’immobilier auprès de notre clientèle de particuliers.

Bravo !

Le nouveau régime hybride de l’hypothèque pour autrui

Fri, 11 Feb 2022 00:00:00 +0000

[Réforme droit des sûretés] L’ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés vient consacrer la solution qui avait été donnée par la Cour de cassation (Cass. mixte. 2 décembre 2005 n°03-18.210) selon laquelle une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’est pas un cautionnement. Ainsi, cette sûreté est désormais visée à l’article 2325 du code civil au sein d’un chapitre consacré aux sûretés réelles, par opposition aux sûretés personnelles et notamment au cautionnement.

La nouvelle cession civile de créance à titre de garantie

Tue, 25 Jan 2022 00:00:00 +0000

Ainsi, la réforme met fin à une jurisprudence constante de la Cour de cassation qui interdisait la cession de créance à titre de garantie « en dehors des cas prévus par la loi » et requalifiait traditionnellement cette opération juridique en nantissement de créance. Une telle cession ne pouvait être réalisée que pour les professionnels sous la forme d’une cession Dailly (Cass. com. 26 mai 2010 n°09-13.388).

Désormais, il est possible d’affecter des créances, présentes ou futures, à la garantie d’une dette sur le fondement du droit commun de la cession de créance. La constitution de cette nouvelle sûreté est simple. Il suffira d’établir un écrit à titre de validité non soumis aux mentions obligatoires exigées pour la cession Dailly. Devront y être désignées la créance garantie et la créance créée.

Journées Portes-ouvertes

Thu, 13 Jan 2022 00:00:00 +0000

Les notaires associés ont présenté leurs activités et opportunités de stage aux étudiants dans les domaines de l’immobilier institutionnel, des financements et garanties, de la promotion tertiaire et résidentielle, de l’aménagement public, des vefa, de l’immobilier des particuliers et de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Accompagnés des collaborateurs de l’Etude, les étudiants ont ensuite pu visiter les locaux et appréhender plus concrètement l’environnement de travail des équipes. Ce parcours a également permis un temps d’échanges pour confronter les attentes des futurs professionnels et les retours d’expérience des jeunes diplômés notaires.

Immothème #décembre2021 Assainissement – Nouvelles obligations et dates clés à retenir

Wed, 15 Dec 2021 00:00:00 +0000

Afin de lutter contre la pollution des milieux aquatiques liée aux mauvais raccordements aux réseaux publics d’assainissement et en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’article 63, de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a instauré deux nouvelles notifications en matière d’assainissement non collectif et en matière de contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

Journées Portes-ouvertes

Wed, 08 Dec 2021 00:00:00 +0000

Les notaires associés ont présenté leurs activités et opportunités de #stage aux étudiants dans les domaines de l’immobilier institutionnel, des financements et garanties, de la promotion tertiaire et résidentielle, de l’aménagement public, des vefa, de l’immobilier des particuliers et de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Accompagnés des collaborateurs de l’Etude, les étudiants ont ensuite pu visiter les locaux et appréhender plus concrètement l’environnement de travail des équipes. Ce parcours a également permis un temps d’échanges pour confronter les attentes des futurs professionnels et les retours d’expérience des jeunes diplômés notaires.

La vie juridique de Napoléon – Maître Alexandre SALMON

Thu, 02 Dec 2021 00:00:00 +0000

Vous pouvez consulter la vidéo de la conférence ici (débute 3mn et 13 sec après le lancement de la vidéo).

Journées Portes-ouvertes

Wed, 01 Dec 2021 00:00:00 +0000

Accompagnés des collaborateurs de l’Etude, les étudiants ont ensuite pu visiter les locaux et appréhender plus concrètement l’environnement de travail des équipes. Ce parcours a également permis un temps d’échanges pour confronter les attentes des futurs professionnels et les retours d’expérience des jeunes diplômés notaires.

Immothème #novembre2021 Le droit de surélévation en copropriété

Tue, 30 Nov 2021 00:00:00 +0000

De nombreuses dispositions, tant législatives que réglementaires, sont venues encourager la cession du droit de surélever. Ainsi, la loi ALUR du 24 mars 2014 a assoupli les règles de majorité pour obtenir l’autorisation en assemblée générale des copropriétaires de céder le droit de surélévation ; ou encore, la loi ELAN du 23 novembre 2018 et l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, ont défini les lots transitoires.

Les nouvelles contraintes environnementales des projets immobiliers

Tue, 23 Nov 2021 00:00:00 +0000

Les intervenants ont apporté leur expertise sur les dernières évolutions en matière d’autorisation et de déclaration environnementales en illustrant leurs propos par des retours d’expériences sur le nouveau régime de l’évaluation environnementale des projets immobiliers, sur la dérogation propre aux espèces protégées et sur l’incertitude liée à la « clause filet ».

Journées Portes-ouvertes

Mon, 22 Nov 2021 00:00:00 +0000

Les notaires associés ont présenté l’Etude puis plus en détail leurs activités dans les domaines de l’immobilier institutionnel, des financements et garanties, de la promotion tertiaire et résidentielle, de l’aménagement public, des vefa, de l’immobilier des particuliers et de l’organisation et de la transmission de patrimoine.

Accompagnés des collaborateurs de l’Etude, les étudiants ont également pu visiter les locaux et appréhender plus concrètement l’environnement de travail des équipes.

Nous remercions tous les participants de leur venue et souhaitons à chacun d’eux une belle carrière au sein du notariat.

« Cessation d’activité des ICPE et dépollution : les obligations des industriels renforcées »

Mon, 15 Nov 2021 00:00:00 +0000

Dorénavant lors de la cessation d’activité, l’exploitant de l’ICPE devra faire attester, par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués :

de la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en sécurité du site pour les ICPE soumises à déclaration limitativement énumérées au nouvel article R. 512-66-3 du Code de l’environnement
de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site
de la conformité des travaux aux objectifs de réhabilitation prescrits

Par ailleurs, le décret organise une procédure de réhabilitation différée à la demande expresse et justifiée de l’exploitant et encadre strictement les délais de la procédure y compris pour les réponses de l’administration.

Du privilège de prêteur de deniers à l’hypothèque légale de prêteur de deniers

Thu, 21 Oct 2021 00:00:00 +0000

L’objectif poursuivi par le législateur est de renforcer la sécurité juridique et de favoriser l’attractivité économique du droit français en mettant fin à la rétroactivité de l’inscription du privilège sur le bien immobilier.

Dorénavant, l’hypothèque légale de prêteur de deniers prendra rang à la date de son inscription au service de la publicité foncière et non de manière rétroactive au jour de la signature de l’acte de vente.

Les privilèges déjà inscrits continueront de bénéficier de cette rétroactivité prévue par la loi ancienne, de même que ceux nés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance pour autant qu’ils aient été inscrits dans le délai de deux mois à compter de la vente prévue jusqu’à présent.

L’ordonnance portant réforme du droit des sûretés est publiée

Thu, 16 Sep 2021 00:00:00 +0000

Par ce texte, le Gouvernement a souhaité une réforme permettant à la fois de renforcer l’efficacité des sûretés et d’améliorer l’attractivité du droit français, tout en veillant à une meilleure sécurité juridique des contrats.

La réforme entrera principalement en vigueur au 1er janvier 2022. Seules les dispositions relatives au gage et au nouveau registre des sûretés mobilières, requérant des mesures réglementaires d’application, entreront en vigueur, au plus tard, le 1er janvier 2023.

Succession internationale : nouveau droit de prélèvement obligatoire

Thu, 09 Sep 2021 00:00:00 +0000

Pour bénéficier de ce prélèvement obligatoire, le nouvel alinéa 3 de l’article 913 du code civil précise que l’enfant lésé, ou ses héritiers ou ayants cause, devra répondre aux deux conditions cumulatives suivantes :

le défunt, ou au moins l’un de ses enfants, doit être, au moment du décès, ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou y résider habituellement ; et
la loi étrangère applicable à la succession ne doit permettre aucun mécanisme réservataire protecteur pour des enfants.

Lors de la succession, le notaire sera tenu d’informer individuellement chaque héritier de son droit de demander la réduction des libéralités qui excèdent la quotité disponible. En pratique, seront principalement visées les successions des pays de common law qui ne connaissent pas la notion de réserve héréditaire.

Publication de la loi Climat et résilience

Tue, 07 Sep 2021 00:00:00 +0000

L’Etude 14 Pyramides Notaires vous propose un premier aperçu de ces nouvelles mesures et reviendra sur les dispositions plus particulières de ce texte et leurs enjeux pratiques.

Lire l’article complet

Immothème #juillet2021 Meublé de tourisme – Généralités

Thu, 29 Jul 2021 00:00:00 +0000

Afin de proposer à la location un meublé de tourisme, le propriétaire-bailleur ou l’intermédiaire immobilier devra au préalable respecter un certain nombre de formalités. Pour cela, il pourra être accompagné à chaque étape par un notaire.

Lire l’article complet

Les notaires face au défi des mutations urbaines et rurales

Mon, 19 Jul 2021 00:00:00 +0000

Dès lors, il s’avère essentiel aujourd’hui de porter les réflexions de la profession notariale vers de nouveaux mécanismes juridiques afin de déterminer un modèle économique pouvant affecter durablement les surfaces urbaines et périurbaines à la production agricole dans un esprit de rationalisation.

Retrouvez l’analyse de Xavier LIEVRE dans une interview « Les notaires face au défi des mutations urbaines et rurales » (propos recueillis par Chloé Rossignol) publiée au JDD du 17 juillet 2021.

Obtention du label « Notaire Conseil des Personnes Publiques » (NCPP)

Thu, 08 Jul 2021 00:00:00 +0000

Cette reconnaissance intervient au terme d’un parcours de formation et d’un examen sanctionné par un projet d’entreprise démontrant la volonté de délivrer un service de qualité en droit public.

Le Pôle Foncier Droit Public, garant de cette distinction, poursuivra son travail d’accompagnement des personnes publiques dans le développement de leurs projets juridiques complexes.

Ce label NCPP s’ajoute à celui obtenu en 2020 pour notre compétence reconnue en matière d’environnement, et renforce notre volonté d’apporter aux opérateurs fonciers que nous accompagnons, une expertise fine combinant haute technicité et sécurisation juridique.

Bail réel solidaire – BRS

Mon, 28 Jun 2021 00:00:00 +0000

La solution apportée consiste à dissocier économiquement la propriété de la manière suivante : un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) devient propriétaire d’un logement (existant, à rénover ou à construire) qu’il va grever d’un droit spécial dit « réel » aux termes d’un BRS conférant au preneur la propriété du logement pour un prix décoté. L’accès au BRS est sous condition de ressources et d’agrément par l’OFS et la propriété obtenue est perpétuelle du fait du rechargement de la durée initiale (autour de 80 ans généralement) à chaque cession ou transmission.

Financement par un époux de l’acquisition d’un bien indivis au-delà de sa part : revirement de jurisprudence

Thu, 17 Jun 2021 00:00:00 +0000

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de financement par un époux de l’acquisition d’un bien indivis au-delà de sa part. Dorénavant, l’indemnité à l’encontre de l’indivision sera évaluée selon les modalités prévues à l’article 1543 du Code civil.

En l’espèce, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ont acquis un bien immobilier. L’époux prédécédé a financé ledit bien avec des deniers personnels. Lors du partage successoral, les héritiers exigent l’inscription d’une créance à la succession à l’encontre de l’époux survivant.

Immothème #juin2021 Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Thu, 03 Jun 2021 00:00:00 +0000

Un nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif principal est de mieux identifier les logements dits « passoire thermique » afin de les rénover. Pour cela, il se fonde sur une nouvelle méthode de calcul unique avec un visuel plus lisible.

Lire l’article complet

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000