Foncier Droit public

 L’étude est particulièrement réputée auprès des acteurs publics qu’elle accompagne dans  le cadre de leurs problématiques juridiques immobilières et d’aménagement urbain, public ou privé.

Elle réunit la technicité et la créativité nécessaires pour combiner de manière optimale les outils disponibles en matière d’aménagement du territoire : espace contraint, respect des nouvelles normes environnementales, rurales, RSE, etc.

A ce titre, les associés délivrent leur expertise auprès des acteurs suivants :

- Acteurs publics & Droit public : Les notaires apportent leur expertise juridique en matière d’urbanisme et d’environnement, en immobilier public et en matière de contrats publics. Ils accompagnent l’État, les collectivités et leurs satellites(établissements publics, SEM, SPL) dans la conduite de leurs projets fonciers et dans la contractualisation avec les opérateurs privés.

- Aménageurs urbain : Les notaires conseillent les acteurs de l’aménagement et de la valorisation du foncier face aux défis de la régénération urbaine. Qu’il s’agisse de créer un nouveau quartier, de revitaliser un centre-ville, de repenser la ville ou de lui redonner un élan économique, ces projets rythment le quotidien de l’équipe.

- Bailleurs sociaux : L’équipe assiste les bailleurs sociaux et les opérateurs de la politique de l’habitat dans leurs acquisitions et leurs cessions ainsi qu’en matière de construction, de réhabilitation et de transformation.