Financements Immobiliers on 14 Pyramides

7e Congrès des OFS

Wed, 23 Jul 2025 00:00:00 +0000

Objectif : contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques notariales autour du BRS.

Cette intervention reflète notre conviction : une démarche collective et sécurisée est essentielle pour accompagner durablement les acteurs du foncier solidaire et les acquéreurs.

Merci aux organisateurs pour cette édition inspirante, et à l’ensemble des participants pour la qualité des échanges.

Pierre-Alain Guilbert rejoint le comité scientifique de la Revue Fiscale du Patrimoine de LexisNexis

Wed, 16 Apr 2025 00:00:00 +0000

Cette nomination illustre son engagement dans la recherche de solutions et le partage des connaissances en matière de fiscalité patrimoniale.

Pour une réforme des baux constitutifs des droits réels

Fri, 08 Nov 2024 00:00:00 +0000

Dans une tribune publiée par la Revue de Droit Immobilier de Lefebvre Dalloz, notre associé Xavier LIEVRE rebondit sur la proposition du Congrès d’adapter le bail emphytéotique pour qu’il réponde aux préoccupations environnementales actuelles en permettant au bailleur d’imposer des conditions favorables à la réalisation de mesures de compensation environnementale.

Xavier rappelle que les baux constitutifs de droits réels sont souvent peu adaptés à la rénovation en donnant l’exemple du bail à construction et du bail à réhabilitation, et plaide pour que la bascule d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation, mise en avant par le Congrès, soit l’occasion d’une réforme des baux constitutifs de droits réels pour les adapter à ce défi.