VIR et VEFA : anticiper les enjeux juridiques des opérations immobilières hybrides

Dans le numéro 3 de l’année 2026 de la revue Actes pratiques & ingénierie immobilière, publiée par LexisNexis, Justine…

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Xavier Lièvre élu premier vice-président de la Chambre des notaires de Paris

Xavier Lièvre, notaire associé de 14 Pyramides Notaires, a été élu premier vice-président de la Chambre des notaires de…

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Pour une réforme des baux constitutifs des droits réels

Le 120e Congrès des notaires de France, récemment tenu à Bordeaux sur le thème essentiel de l’urbanisme durable, a…

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Bail réel solidaire logement et activité : parution d’un décret attendu

Notre associé, Xavier Lièvre, a publié un article dans la Semaine Juridique Notariale et Immobilière où il analyse ce…

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Introduction de l’article 774 bis dans le CGI : analyse du champ d’application et des conséquences liquidatives

La loi de finances pour 2024 a introduit un amendement sénatorial créant un nouvel article 774 bis dans le Code général…

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Préemption Pinel : plaidoyer pour l’exclusion des bureaux et des entrepôts

Louis Gourret, en collaboration avec d’autres experts juridiques, examine les défis posés par la mise en œuvre du droit…

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Alternatives dans l’investissement au logement

Ce numéro aborde la thématique du logement, en présentant le travail de la 2ème commission du 119ème Congrès des…

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La Cour de cassation clarifie la nature des remboursements anticipés dans les biens indivis

Dans un avis du 5 juillet 2023 (pourvoi n° 23-70.007), la Cour de cassation a statué que le remboursement anticipé d’un…

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Pourquoi détenir le logement en société ?

« Pourquoi détenir le logement en société ? » Xavier Lièvre, Yann Judeau et Paul Bernard, JCP N n° 25 du 23…

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Livre blanc – Loi 3DS et pratique notariale

Retrouvez l’analyse de Hervé de Gaudemar, Xavier LIEVRE et Claire Vrielinck sur la loi 3DS et la pratique notariale.

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BRS et loi 3DS : simplification et clarifications bienvenues

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de…

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Présentation générale de la loi 3DS et incidence notariale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de…

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Le nouveau régime hybride de l’hypothèque pour autrui

[Réforme droit des sûretés] L’ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés vient consacrer la solution…

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La nouvelle cession civile de créance à titre de garantie

[Réforme droit des Sûretés] L’ordonnance portant réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 consacre une nouvelle…

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« Cessation d’activité des ICPE et dépollution : les obligations des industriels renforcées »

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021, pris en application de l’article 57 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020…

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