Immothème on 14 Pyramides

CIBS : anticiper les évolutions de la TVA applicables aux opérations immobilières

Thu, 21 May 2026 00:00:00 +0000

Animée par William Stemmer, avocat au sein de CWS Avocat, cette intervention a permis d’éclairer les enjeux de la réforme et ses implications pratiques pour les professionnels du secteur.

La recodification s’inscrit notamment dans une démarche de mise en conformité avec la directive européenne relative à la TVA. Elle s’accompagne d’évolutions de structure et de terminologie dont la maîtrise est essentielle pour sécuriser le traitement fiscal des opérations immobilières, en cours comme à venir.

Immothème #septembre2023 – Éclairage sur la plateforme OPERAT – 14 Pyramides – Notaires

Tue, 19 Sep 2023 00:00:00 +0000

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 tendant à la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, impose aux propriétaires et aux locataires des locaux de plus de 1000 m2 ou situés dans un immeuble ou une unité foncière de plus de 1000 m2 à réaliser une déclaration sur la plateforme OPERAT.

Cette réglementation est bâtie sur le triptyque dit des « 3A » :

« Agir » : obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie ;
« Adapter » : possibilité d’adapter les objectifs de consommation ;
« Attester » : déclarer les consommations annuelles et attester les résultats obtenus ;

Deux méthodes alternatives sont prévues afin de parvenir aux objectifs :

Immothème #juillet2023 – Audit énergétique

Sun, 09 Jul 2023 00:00:00 +0000

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a institué l’obligation de réaliser un audit énergétique, lors de la mise en vente de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement ou comportant plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Quel est l’intérêt pratique ?
Quelles sont les dates en vigueurs ?
Quelles sont les sanctions en cas d’information absente ou erronée ?

Découvrez l’Immothème du mois de juillet sur l’audit énergétique.

Immothème #janvier2023 Le congé pour vendre – Droit de préemption du locataire d’habitation

Mon, 09 Jan 2023 00:00:00 +0000

Le congés pour vendre vaut offre de vente au locataire. Dès lors, il pourra se porter acquéreur du logement et bénéficier d’un droit de préemption, dans le respect d’un formalisme précis.

14 Pyramides Notaires fait le point sur les conditions de mise en œuvre du droit de préemption du locataire d’habitation titulaire d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.

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Immothème #novembre2022 Dispositif éco-énergie tertiaire

Mon, 14 Nov 2022 00:00:00 +0000

Ainsi, les professionnels du secteur tertiaire public ou privé devront déclarer chaque année la consommation énergétique de leurs bâtiments sur la plateforme OPERAT selon une #valeur relative seuil à chaque décennie ou une valeur absolue fixée par arrêté.

La première échéance, fixée initialement au 30 septembre 2022, a été reportée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion et des territoires et le Ministère de la Transition énergétique au 31 décembre 2022.

Immothème #décembre2021 Assainissement – Nouvelles obligations et dates clés à retenir

Wed, 15 Dec 2021 00:00:00 +0000

Afin de lutter contre la pollution des milieux aquatiques liée aux mauvais raccordements aux réseaux publics d’assainissement et en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’article 63, de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a instauré deux nouvelles notifications en matière d’assainissement non collectif et en matière de contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

Immothème #novembre2021 Le droit de surélévation en copropriété

Tue, 30 Nov 2021 00:00:00 +0000

De nombreuses dispositions, tant législatives que réglementaires, sont venues encourager la cession du droit de surélever. Ainsi, la loi ALUR du 24 mars 2014 a assoupli les règles de majorité pour obtenir l’autorisation en assemblée générale des copropriétaires de céder le droit de surélévation ; ou encore, la loi ELAN du 23 novembre 2018 et l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, ont défini les lots transitoires.

Immothème #juillet2021 Meublé de tourisme – Généralités

Thu, 29 Jul 2021 00:00:00 +0000

Afin de proposer à la location un meublé de tourisme, le propriétaire-bailleur ou l’intermédiaire immobilier devra au préalable respecter un certain nombre de formalités. Pour cela, il pourra être accompagné à chaque étape par un notaire.

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Immothème #juin2021 Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Thu, 03 Jun 2021 00:00:00 +0000

Un nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif principal est de mieux identifier les logements dits « passoire thermique » afin de les rénover. Pour cela, il se fonde sur une nouvelle méthode de calcul unique avec un visuel plus lisible.

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