CIBS : anticiper les évolutions de la TVA applicables aux opérations immobilières

14 Pyramides Notaires a accueilli une présentation consacrée au Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et…

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Immothème #septembre2023 – Éclairage sur la plateforme OPERAT – 14 Pyramides – Notaires

Le décret tertiaire du 23 Juillet 2019, impose aux propriétaires et locataires de locaux de plus de 1000 m2 de déclarer…

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Immothème #juillet2023 – Audit énergétique

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a institué l’obligation de réaliser un audit énergétique :…

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Immothème #janvier2023 Le congé pour vendre – Droit de préemption du locataire d’habitation

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier loué sous le régime de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut…

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Immothème #novembre2022 Dispositif éco-énergie tertiaire

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’article 175 de la loi Elan du 23 novembre 2018 a créé une…

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Immothème #décembre2021 Assainissement – Nouvelles obligations et dates clés à retenir

Afin de lutter contre la pollution des milieux aquatiques liée aux mauvais raccordements aux réseaux publics…

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Immothème #novembre2021 Le droit de surélévation en copropriété

La surélévation en copropriété est une solution de construction de plus en plus utilisée dans le milieu urbain afin…

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Immothème #juillet2021 Meublé de tourisme – Généralités

La location touristique connaît plusieurs régimes juridiques spécifiques. La distinction entre ces derniers est parfois…

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Immothème #juin2021 Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Un nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif principal est de…

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