Ces deux régimes répondent à des cadres juridiques distincts. Leur coexistence dans un même projet soulève des questions particulières concernant notamment l’achèvement des travaux, les modalités de paiement, les garanties applicables et la coordination des engagements contractuels.

L’analyse de ces montages hybrides permet de mettre en lumière les points de vigilance à intégrer dès la conception de l’opération. Une définition précise des obligations de chaque partie et une articulation rigoureuse des contrats sont essentielles pour anticiper les difficultés susceptibles de survenir au cours du projet et contribuer à sa sécurisation juridique.

Cette publication illustre l’expertise de 14 Pyramides Notaires en matière de structuration et de sécurisation des opérations immobilières complexes, ainsi que son engagement dans le partage des analyses juridiques avec les professionnels du secteur.

Publication : Actes pratiques & ingénierie immobilière, n° 3, juillet-août-septembre 2026, LexisNexis.

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