À cette occasion, Xavier Lièvre, notaire associé de 14 Pyramides Notaires, est intervenu lors d’un atelier consacré aux conséquences des logements BRS invendus. Il a échangé avec Cécile Hagmann, de La Coop Foncière, Vincent Moenne-Loccoz, de l’OFIS, et Marie Losset, de la Banque des Territoires.

Les discussions ont permis d’examiner les enjeux juridiques, économiques et opérationnels associés à ces situations, ainsi que les leviers susceptibles de favoriser le bon fonctionnement du dispositif. L’objectif est de poursuivre l’adaptation des pratiques afin de soutenir durablement l’accession sociale à la propriété.

D’autres ateliers ont abordé des problématiques complémentaires : la revente des logements en BRS, les clauses d’indemnisation dans les contrats, la place des OFS au sein des copropriétés, le BRS d’activité et les formes alternatives d’habitat.

Par sa participation à ces échanges, 14 Pyramides Notaires réaffirme son intérêt pour les évolutions du droit immobilier et les initiatives collectives qui contribuent à développer des solutions de logement adaptées aux besoins des habitants et des territoires.

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