Animée par William Stemmer, avocat au sein de CWS Avocat, cette intervention a permis d’éclairer les enjeux de la réforme et ses implications pratiques pour les professionnels du secteur.

La recodification s’inscrit notamment dans une démarche de mise en conformité avec la directive européenne relative à la TVA. Elle s’accompagne d’évolutions de structure et de terminologie dont la maîtrise est essentielle pour sécuriser le traitement fiscal des opérations immobilières, en cours comme à venir.

Les échanges ont également porté sur les prochaines étapes du dispositif, notamment les rescrits publiés, les modifications de l’ordonnance, les précisions réglementaires attendues, la loi de finances et les mises à jour du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).

Cette présentation a souligné l’importance d’une veille juridique et fiscale rigoureuse, ainsi que de l’anticipation dans la structuration des opérations immobilières. Comprendre les évolutions du cadre fiscal et en mesurer les conséquences opérationnelles constitue un enjeu essentiel pour accompagner efficacement les professionnels et sécuriser leurs projets.

14 Pyramides Notaires remercie William Stemmer pour la clarté de son intervention et l’ensemble des participants pour la richesse des échanges. Ces réflexions s’inscrivent dans la perspective des travaux consacrés à la recodification, qui devaient notamment être présentés lors du Congrès des notaires de France en septembre 2026.

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