Chacun aura noté, ces derniers mois, l’agitation médiatique autour du logement. L’équipe du 119ème Congrès des notaires de France (qui pour rappel se réunira à Deauville du 27 au 29 septembre prochain) est à l’œuvre sur ce sujet depuis 2 ans déjà.

Forte de cette réflexion, la 2ème commission (« Favoriser l’accès au logement ») propose aujourd’hui une contribution soulignant que certaines techniques classiques d’acquisition peuvent être revisitées pour faciliter l’accession au logement. Face à des difficultés croissantes pour acquérir un logement, certains investisseurs proposent de partager le poids de cette accession :

  • soit de manière horizontale sous forme de co-acquisition indivise ;
  • soit de manière verticale sous forme de démembrement ;
    L’intérêt étant en pratique d’organiser une accession partielle ou progressive à la propriété d’un logement par un partage de la valeur du bien acquis.

Xavier LIEVRE nous livre son expertise aux côtés de Yann JUDEAU et Paul BERNARD dans un article de doctrine intitulé « Démembrement et indivision, des techniques à revisiter pour favoriser l’acquisition d’un logement », publié au JCP N n° 36 – 8 septembre 2023.

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