La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a institué l’obligation de réaliser un audit énergétique, lors de la mise en vente de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement ou comportant plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Quel est l’intérêt pratique ?
  • Quelles sont les dates en vigueurs ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’information absente ou erronée ?

Découvrez l’Immothème du mois de juillet sur l’audit énergétique.

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